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En Italie

Qu'est-ce qui a changé en Italie depuis la directive Bolkestein ?

Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne de 2006, ratifiée en Italie en 2010, la durée des concessions pour les établissements de bains était, en théorie, limitée à un maximum de 10 ans. Nous pouvons toutefois constater l'existence d'établissements de bains historiques, en activité depuis bien plus de 10 ans. Cela s'explique par le fait que les gouvernements ont négligé le problème de la conformité avec le droit européen, laissant la situation des concessions inchangée. En effet, jusqu'en 2022, les concessions avaient, dans la pratique, une durée virtuellement illimitée grâce à l'insertion de failles permettant de renouveler automatiquement les concessions pour une période indéfinie et prolongée. En outre, les concessions sont réglementées par plusieurs organismes et les règles ne sont donc pas claires pour tout le monde et changent d'une région à l'autre. Sous le gouvernement Conte I, la question a été repoussée en prolongeant les concessions de baignade jusqu'au 31 décembre 2023, une mesure qui a rapidement déclenché une lettre de mise en demeure de la part de l'Union européenne. Aujourd'hui, la balle brûlante passe à Giorgia Meloni, qui a, jusqu'à présent, également négligé la question. En savoir plus sur les mesures du gouvernement Meloni...

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Dernières actualités

Récemment, le président Mattarella a tiré la sonnette d'alarme, appelant le président Meloni et le Parlement à se pencher d'urgence sur la question afin d'éviter des infractions et des sanctions de la part de l'Union européenne. M. Mattarella a indiqué que la prolongation automatique des concessions de l'État était "incompatible avec les principes réaffirmés à plusieurs reprises par la Cour de justice, la Cour constitutionnelle, la jurisprudence administrative et l'Autorité de la concurrence et du marché". Lire la suite...

Le cas de la Ligurie

La Ligurie est un exemple particulier dans le contexte des côtes et des plages italiennes : 70 % de ses quais sont privés, parce que les baigneurs liguriens demandent plus de services que les autres. La controverse sur les appels d'offres pour les concessions de plages est donc naturellement plus vive que dans d'autres régions. 

D'autre part, c'est précisément à cause de cette forte privatisation qu'un grand groupe de citoyens espère une réforme pour changer cette situation et protéger le paysage. De nouveaux développements sont intervenus au cours de cette dernière période, juste avant que de nouvelles directives ne soient adoptées.

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