​Plages et concessions :
une question européenne

Dans l'Union européenne, les États membres ont toujours eu le droit de choisir leur comportement en ce qui concerne les concessions de plage et l'exploitation du domaine maritime.

Depuis 2006, la situation a changé en raison de l'adoption de la directive Bolkestein.

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Le comportement de France et Italie

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Les deux cousins transalpins abordent la question des concessions des plages et gèrent la directive d'une façon totalement opposée. . Il est donc intéressant de découvrir les deux points de vue et les différentes lois adoptées afin de comprendre la diversité de culture et de pensée de deux Etats voisins liés l'un à l'autre pour de nombreuses raisons.

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Directive Bolkestein et concessions de plage

 

Cette directive vise à garantir la libre circulation des services dans l'Union Européen et le jeu de la concurrence. Il a eu donc un impact indirect sur les concessions de plage, car elle concerne plusieurs domaines de la circulation des services, y compris la liberté d'établissement. Cela inclut la question des concessions, qui sont traitées différemment selon le pays et la politique locale. 

La loi souligne l'importance de simplifier les procédures administratives, de réduire la bureaucratie excessive et, surtout, d'éliminer la discrimination fondée sur la nationalité pour ceux qui souhaitent s'établir dans un autre pays européen pour y fournir des services. Ces principes sous-tendent la création de guichets uniques, qui agissent comme des points centralisés pour l'accomplissement de toutes les formalités bureaucratiques nécessaires. L'objectif est de faciliter et d'alléger le processus pour les prestataires de services, tout en garantissant un traitement équitable et non discriminatoire dans le cadre de la libre circulation des services au sein de l'Union européenne.

Les États membres ont donc été contraints de modifier leur législation sur les établissements de bains et les biens maritimes pour se conformer à la nouvelle législation.

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