top of page

Dernières nouvelles FR

Dernière mise à jour : 13 janv. 2024

À onze jours de l'expiration des concessions, le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé sur les prochaines étapes à suivre. Après plus d'un an depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement n'a pris aucune mesure concrète pour intervenir de manière définitive sur la question des concessions balnéaires. Actuellement, la seule certitude réside dans la loi 118/2022, adoptée sous le mandat de Draghi, qui a aligné l'Italie pour la première fois sur le droit européen en matière de concessions balnéaires, fixant la date d'expiration des titres au 31 décembre 2023 et imposant la clôture des appels d'offres d'ici le 31 décembre 2024. Bien que le parti de Giorgia Meloni se soit opposé à cette réglementation pendant la campagne électorale et dans l'opposition, sa position une fois au gouvernement a semblé ambiguë : elle n'a pas confirmé son opposition (ne révoquant pas la loi 118/2022) et n'a pas adopté les décrets d'application nécessaires pour compléter le cadre établi par Draghi.

Pour gagner du temps et assurer la continuité des activités au moins pour l'été prochain, la grande majorité des communes côtières a opté pour la prorogation jusqu'au 31 décembre 2024, prévue par la loi 118/2022. Cette prorogation peut être mise en œuvre si une administration reconnaît l'existence de "raisons objectives empêchant la conclusion de la procédure sélective d'ici le 31 décembre 2023, liées, à titre d'exemple, à un litige en cours ou à des difficultés objectives liées à la mise en œuvre de la procédure elle-même". La justification commune fournie par les autorités locales pour la prorogation est la même : l'absence de règles nationales pour rédiger les appels d'offres, qui auraient dû figurer dans un décret d'application de la loi 118/2022 à approuver d'ici février 2023, mais qui n'a jamais été promulgué par le gouvernement Meloni. En l'absence de ces règles, certaines communes ont décidé de proroger sans lancer les appels d'offres, en attendant d'autres dispositions gouvernementales. D'autres ont confié à leurs fonctionnaires la rédaction autonome des appels d'offres.

La difficulté d'instaurer rapidement une procédure sélective pour l'attribution de concessions domaniales maritimes, surtout pour les communes ayant des centaines de concessions à gérer, a incité de nombreux maires à prendre des initiatives autonomes. Cette situation reflète une certaine méfiance envers le gouvernement Meloni, qui, malgré ses promesses sur les plages, n'a jusqu'à présent pris aucune mesure concrète



 
 
 

Comments


Meilleures histoires

universite-cote-dazur-350x0-c-default.png

© 2035 par Le Matin Global. Alimenté et sécurisé parWix

bottom of page